Contrat de prestations de services programme partenaire de test

Entre,

La société GENDT SASU au capital de 1000 € et dont le siège social est situé 3 rue Maurice GROSJEAN 13010 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°844 641 910 qui maintient le « Site » Web Shopsonic.io.

Le nom Shopsonic appartient à la société GENDT SASU. Dans les présentes le nom Shopsonic est aussi employé pour désigner la personne morale GENDT SASU (nous).

Le site Web, le Site désigne le site web et la solution e-commerce de SHOPSONIC de la société GENDT SASU. D’une part,

Et

Le testeur (vous le testeur) D’autre part, tel que désigné sur le formulaire d’inscription

Préambule

Le testeur déclare être intéressé par la solution e-commerce de Shopsonic dans le carde du programme partenaire de test et souhaite pouvoir en disposer.

Après vous être informé, vous avez décidé de devenir testeur et de participer au programme partenaire de test hébergé par la société Shopsonic.

Le fait d’avoir accepté d’être testeur vous oblige au respect des présentes stipulations dans toutes ses obligations. La participation au programme de test est régit par les dispositions comprises dans ce contrat et suppose ainsi son acceptation. Vous devez les lire consciencieusement. Votre inscription par le formulaire constitue votre acceptation au caractère impératif de ces dispositions. Si vous réfutez, contestez ou êtes en désaccord avec ces conditions ou certaines d’entres elles, vous ne pouvez ni devez s’inscrire au programme ni participer ni adhérer à ce contrat.

1. OBJET ET NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE

1.1 OBJET

Cette convention a pour objet de régir les relations entre les testeurs et Shopsonic.

1.2 NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE AVEC LES TESTEURS

Les testeurs ne sont pas des salariés, ni des clients de Shopsonic mais des partenaires. De ce fait, ils sont libres de contracter ou non.

Shopsonic ne donne aucun ordre ou instructions aux testeurs mais simplement leur indique les modalités et le scénario justifiant leur intervention qu’ils ont eux-mêmes acceptés de faire.

Lorsqu’ils remplissent leurs obligations contractuelles, ils le font sous leur propre responsabilité, en toute liberté.

Aucune sanction n’est prévue quant aux modalités d’exécution du programme partenaire de test sauf qu’évidement l’absence de participation ou une participation non exécutée conformément aux présentes peut entraîner la suspension du contrat de programme partenaire de test.  Shopsonic n’exerce aucune autorité sur les testeurs et il y a une absence totale de contrôle effectif par Shopsonic quand aux modes et manières dont les prestations seront exécutées. Nous ne ferons que vous demander si vous souhaitez exécuter la participation pour laquelle vous vous êtes inscrit.

Toutefois, nous évaluerons votre participation régulièrement.

2. CONDITIONS POUR ÊTRE TESTEUR

Vous ne pouvez accéder et utiliser ce Site ou adhérer à la base des testeurs que dans les conditions prescrites par le présent contrat sauf accord dérogatoire écrit et préalable. Vous devez être une personne physique majeure pour adhérer au programme partenaire de test du site Shopsonic et pour prendre part à tout test à quelque titre que ce soit. Vous utilisez ce Site sous votre responsabilité et à vos propres risques. Est supposée majeure, selon la législation française, toute personne âgée de 18 ans et plus. En cas de législation nationale différente, il appartient au testeur de se conformer à la législation en vigueur dans son pays de résidence ou aux règles liées à sa nationalité.

L’adhésion à la base des testeurs de Shopsonic est gratuite et proposée uniquement aux personnes habilitées juridiquement à signer des contrats valables soumis à la législation en vigueur en France.

3. INSCRIPTION, ADRESSE ÉLECTRONIQUE

3.1 INSCRIPTION

En s’inscrivant, le testeur doit fournir des renseignements exacts et ne peut utiliser un pseudonyme ou toute autre subterfuge ou technique visant à masquer sa véritable identité. Les testeurs ne devront pas activer et utiliser plus d’une inscription par testeur. L’inscription est conditionnée à la réception par la société Shopsonic du formulaire d’inscription rempli en ligne par le testeur.

Le fait de remplir le questionnaire d’inscription ne fait pas l’objet d’une rétribution. Le fait de le remplir est une condition d’entrée dans le programme de test. La sincérité et l’exhaustivité des réponses pourront être systématiquement contrôlées. Toute fraude avérée ou suspectée est un motif de résiliation de plein droit du contrat qui nous lie sans aucune indemnité. Le questionnaire d’inscription donne l’opportunité pour le testeur d’enrichir son profil lui permettant ainsi d’accéder aux études ciblées le concernant.

Une fois le questionnaire d’inscription renseigné, le testeur pourra se voir proposer un test fictif de démonstration afin de valider son inscription. Ce test ne fera l’objet d’aucune indemnisation ou rémunération de la part du Site. En cas de non exécution du test fictif de démonstration, le testeur pourra ne pas être retenu.

3.2 ADRESSE ÉLECTRONIQUE

Lors de son inscription, le testeur est amené à communiquer une adresse électronique permanente à laquelle il peut être joint. L’adresse renseignée par le testeur est celle utilisée par Shopsonic pour l’informer des suites données à l’inscription et tout au long du programme partenaire de test. De ce fait, le testeur est le seul responsable de la mise à jour de l’adresse électronique à laquelle il peut être joint. La société Shopsonic ne saurait être tenue pour responsable des défauts d’acheminement liés à des adresses obsolètes ou erronées.

4. CHOIX DES TESTEURS

La société Shopsonic se réserve le droit d’accepter ou non les testeurs de son choix. Le programme partenaire de test sera proposé en fonction des attentes et du ciblage souhaité et sur la base des informations recueillies lors de l’inscription. La non-acceptation d’un testeur au programme ne peut faire l’objet d’aucune forme de réclamation ou d’indemnisation. Le fait de remplir le formulaire d’inscription ne signifie pas que Shopsonic fera appel à vos services. Le fait de vous inscrire ne vous donne aucun droit et ne vous crée aucune obligation.

5. ENGAGEMENT ET CHOIX DU TESTEUR

Le testeur s’engage sincèrement, objectivement, dans les délais impartis et de manière assidue et loyale à participer au programme partenaire de test de Shopsonic.

Des informations confidentielles pourront vous être fournies. Le testeur s’engage à respecter le caractère entièrement secret de toute information, de tout concept ou de toute idée discutée ou générée touchant le test ou la discussion, ou les deux et s’engage à ne pas divulguer les informations à un tiers, quel qu’il soit.

Shopsonic (GENDT SASU) demeure le propriétaire ou utilisateur exclusif des informations dont ils auraient eu connaissance. Toute divulgation des informations communiquées ou autres engagera la responsabilité personnelle du testeur.

Le testeur reconnaît que le droit d’utilisation du Site lui est accordé intuitu personae et s’engage à n’utiliser le Site que conformément aux stipulations du présent contrat.

Le testeur s’engage à prendre toutes précautions d’utilisation, notamment à réaliser des sauvegardes parallèles lors de l’utilisation du Site.

Le testeur s’engage à fournir à Shopsonic régulièrement les informations relatives aux dysfonctionnements relevés par lui.

Le testeur s’engage à informer par écrit et de préférence par e-mail de toutes les suggestions, remarques et demandes d’amélioration qui lui paraissent souhaitables dans la version commerciale du Site.

Le testeur s’engage à répondre à des évalutions du Site et témoignages quand Shopsonic en fera le demande.

Le testeur s’engage, en outre, à ne pas donner en location, vendre, sous licencier, céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, le Site, à un tiers, y compris l’une quelconque de ses filiales.

Le testeur s’engage à ne pas utiliser, directement ou indirectement, le Site ou toute autre information y afférente pour effectuer des tests comparatifs ou de performances avec un produit concurrent.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du service Shopsonic ne sont pas pris en charge par Shopsonic et restent à la charge du Testeur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des pages et du contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, informations, données audio ou vidéo, photographies, logos ou autres, sont la propriété intellectuelle de Shopsonic ou de leurs ayants droits.

L’utilisation des informations ci-dessus peut être autorisée par Shopsonic et/ou ses concédants autorisés par des licences ou bénéficiaires de droits, partenaires commerciaux et sociétés affiliées, notamment en ce qui concerne toutes les marques de commerce, marques de service, tous les droits d’auteur, brevets et secrets commerciaux qui sont la propriété intellectuelle de la société GENDT SASU (Shopsonic) ou de ses ayants droits. Le testeur ne peut modifier, copier, reproduire, altérer, créer des versions dérivées du site et de ses dérivés. Il ne peut notamment publier, afficher, télécharger, annoter, transmettre ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus mis à sa disposition sur ce site sans le consentement écrit et préalable de Shopsonic.

7. CONFIDENTIALITÉ

Dans les limites ci-dessus, Shopsonic traite votre confidentialité et celle de vos données avec attention. Pour de plus amples renseignements au sujet de la façon dont sont utilisés les renseignements recueillis auprès des testeurs, consulter la confidentialité des données du Site web.

8. DURÉE – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent programme partenaire de test débutera avec la version 1.0.0 du Site, les testeurs seront introduits progressivement au programme à partir de septembre 2021.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature.

Le présent contrat n’a pas de limite de durée et les testeurs introduits continuerons de bénéficier des nouvelles fonctionnalités en accès anticipé et pourrons ainsi évoluer vers les nouvelles version du Site.

9. RÉTRIBUTION LIÉE À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE TEST

En contrepartie de sa participation active, sincère et du respect complet du programme partenaire de test de Shopsonic, le testeur pourra utiliser la solution e-commerce Shopsonic gratuitement dans les mêmes conditions que nos clients.

9.1 MODE DE RÉTRIBUTION

Le testeur pourra utiliser la solution e-commerce Shopsonic gratuitement tant qu’il se sera inscrit au programme de test de Shopsonic. La solution e-commerce comprend un nom de domaine, un hébergement, un site internet e-commerce et des avantages liés au programme tels que un canal de communication dédié et prioritaire, une écoute attentive, une mise en avant de l’activité des testeurs sur nos supports de communication.

10. UTILISATIONS NON AUTORISÉES DU SITE ET DE LA SOLUTION

Le testeur accepte de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou dans des buts à caractère illégitime, diffamatoire, discriminatoire, agressif, invasif en termes de confidentialité d’autrui, abusif, menaçant ou obscène. Il doit utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements mais aussi conformément à la décence, aux bonnes meurs et ne pas troubler par votre utilisation l’ordre public.

Il ne peut notamment pas se servir d’araignée, de robot ou d’autres techniques automatisées d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou autrement reproduire ou distribuer le contenu offert sur le Site. Il ne peut agir de manière à perturber le Site ou l’accès de tout autre utilisateur du Site, y compris, sans s’y limiter, en employant des méthodes de surcharge, « d’inondation » (ex : SPAM) ou de « bombardement » (ex : stress serveur, intrusions répétitives serveurs, appels serveurs anormaux) du Site, ou encore en tentant de lui faire générer artificiellement des erreurs. Il ne peut envoyer de courriel non sollicité, y compris des promotions ou publicités de produit ou service, par l’intermédiaire du Site, pas plus que créer une fausse identité, ni la masquer à l’intérieur de tout courriel ou affichage.

Il ne peut notamment pas utiliser, appréhender, sélectionner, copier, reproduire, utiliser des parties du Site à l’intérieur d’un autre site Web ni altérer l’apparence du Site. Il ne peut créer des liens à partir de tout autre site Web vers l’une ou l’autre des pages du Site notamment si la ou les source(s) est/sont à caractère menaçant, calomniateur, diffamatoire, discriminateur, obscène, scandaleux ou excessif et d’une façon plus générale contraire aux lois et règlements, immorales ou contraires aux bonne meurs et à l’ordre public.

Il ne peut utiliser un matériel pouvant être contraire aux restrictions ci dessus pour les sources. Shopsonic offrira toute sa coopération à toute autorité ou organisme chargé de faire respecter et appliquer les Lois et règlements et/ou les principes ci-dessus. Toute injonction émanant des tribunaux, autorités et organismes exigeant de Shopsonic qu’elle divulgue l’identité de quiconque qui pratiquerait de tels comportements ou agissements ou qui inciterait, faciliterait, permettrait de tels comportement et ou agissements sera respectée.

11. INFORMATIONS DES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas en maintenance par Shopsonic ou qui contiennent des informations sur des produits ou services tiers. Shopsonic ne vérifie pas les pratiques juridiques, commerciales, les informations ou autres de ces tiers qui sont indépendants de Shopsonic et ne donne aucune garantie en leur nom.

La mise à disposition de tout lien ou le renvoi vers tout lien tiers ne sera jamais synonyme de la prise en charge de la responsabilité de ces tiers par Shopsonic sur les contenus de ces sites tiers. Nous vous conseillons de faire preuve de prudence lorsque vous quittez notre Site et nous vous demandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité, d’utilisation de chacun des sites Web que vous consultez sous votre responsabilité. Les données contenues sur notre Site ne le sont qu’à titre d’information seulement.

12. RELATIONS AVEC SHOPSONIC

A l’exception de vos donnés personnelles (nom, prénom, adresse précise, email), aucune confidentialité ou réserve de publicité ne sera apportée à toute information ou tout élément que vous envoyez à Shopsonic sous forme de courrier électronique ou autrement, y compris toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, deviendront publiques et de dénomination commune, et seront traités comme tels.

Les réponses, témoignages, comportements données en tant que testeur ne sont pas considérés comme confidentiels et pourront être librement utilisés par Shopsonic. Ces informations appartiendront exclusivement à Shopsonic. Le testeur renonçant à toute propriété de quelque nature, dans les limites des règles en régissant le contenu, sur les données fournies quelle qu’en soit la forme (texte, image, audio, vidéo, etc.) Shopsonic pourra les utiliser commercialement et les diffuser sous toute forme jugée utile et notamment sur les réseaux sociaux. La rétribution du testeur incluant ce droit.

Si le test nécessite l’usage d’une webcam, le testeur autorise que son image soit utilisée dans les mêmes conditions que ci-dessus.

Il vous appartient alors de ne pas communiquer sur des informations dont vous souhaiteriez conserver la confidentialité.

Sauf dans la mesure ou les informations reçues seraient explicitement couvertes par notre Politique de confidentialité des données, tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé librement par Shopsonic ou ses sociétés affiliées ou ses partenaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, par reproduction, divulgation, transmission, publication et diffusion. De plus, Shopsonic peut à son gré utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique qui serait incluse dans n’importe quelle communication envoyée par vous vers notre Site sans qu’il y ait rétribution ou avantage autre que ceux contractuellement définis. L’utilisation pourra être à toute fin, y compris, entre autre, pour le développement, la modification, la fabrication et la commercialisation de produits et services Shopsonic à l’aide des dites informations recueillies.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site, y compris lors de son utilisation par les testeurs ainsi que pour l’ensemble du contenu ou des services mis à la disposition ou auxquels on peut accéder grâce au Site est proposé « tel quel » en l’état. Shopsonic décline toute responsabilité face à toute garantie formelle ou implicite, y compris, sans s’y limiter, pour non-contrefaçon, pour les titres, qualités marchandes ou aptitudes à l’utilisation des services proposés.

Shopsonic ne garantit pas que :

• les fonctions contenues dans ce Site, pas plus que le matériel ou contenus qu’il propose, ne seront pas interrompues ou exemptes d’erreurs,
• les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le développe seront ajustés et modifiés en fonction des erreurs ou défauts,
• le Site ou le serveur qui le fournit sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Les testeurs ne pourront pas être indemnisés pour les préjudices qu’ils pourraient subir dans les cas visés ci-dessus.

La responsabilité juridique civile, contractuelle ou autre de Shopsonic ne sera en aucun cas engagée vis-à-vis des testeurs, pour tout préjudice, pour la perte de profit, la perte de données, la perte d’opportunité, les coûts de couverture, de dommages-intérêts, les blessures personnelles ou un décès imputable à une faute non intentionnelle de Shopsonic. Ceci y compris les dommages accessoires particuliers ou autres dommages indirects.

Nonobstant l’énoncé précédent, si nous sommes jugés responsables d’un dommage, préjudice, d’une perte subie par vous ayant son origine dans votre utilisation du Site ou de son contenu, notre responsabilité financière ne pourrait être mise en cause au-delà d’une somme supérieure à trois cents euros (300 euros), cette somme est un maximum et doit toutefois être justifiée par le préjudice subit.

14. MODIFICATIONS

Toutes les informations figurant sur le Site peuvent faire l’objet de modification sans avis. De même, les Conditions de ce contrat peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. Les changements éventuels seront agrégés aux présentes. Il vous appartient donc de consulter fréquemment les présentes pages pour demeurer au fait de tout changement. Votre accès au Site suite à l’application de telles modifications signifie que vous êtes d’accord sur ces changements.

15. INDEMNISATION DE SHOPSONIC DU FAIT DES PRÉJUDICES QUE NOUS SUBIRIONS PAR VOTRE FAIT

Vous acceptez d’indemniser la société GENDT SASU (Shopsonic), de la défendre et de l’exonérer de toute responsabilité y compris pour ses employés, cadres, agents et représentants et mandataires sociaux contre toute réclamation, demande, mise en responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais de procédure et des conseils (avocat, expert, etc.) , découlant de, ou touchant, toute violation de votre part des présentes stipulations ou de l’utilisation non conformes de nos services et du Site ou du non respect de toute loi en vigueur, ou bien suite à votre utilisation du Site ou de son contenu qu’elle qu’en soit la forme de façon irrégulière.

16. RÉSILIATION

Notre relation n’a pas de durée prédéfinie, elle débute dés votre inscription et sous réserve que vous ayez été accepté au programme partenaire de test. La fin de notre relation interviendra comme suit.

16.1 À L’INITIATIVE DE SHOPSONIC

Shopsonic pourra suspendre, interrompre ou annuler vos interventions ou votre inscription en tant que testeur en tout temps avec ou sans avis et sans avoir à en justifier les motifs et ne prend aucun engagement de durée, de relations contractuelles ou autres avec les testeurs.

Notre résiliation interviendra par mail ce mode de communication étant considéré comme suffisant comme mode de preuve.

16.2 À L’INITIATIVE DU TESTEUR

Comme Shopsonic, vous pouvez à tout moment, sans avoir à en justifier et sans préavis résilier le présent contrat en informant la société GENDT SASU par email dont nous devrons vous accuser réception pour la validité de votre résiliation ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social : GENDT SASU, 3 Rue Maurice GROSJEAN 13010 Marseille – FRANCE.

17. DIVISBILITÉ DES MENTIONS APPLICABLES AUX PRÉSENTES

Au cas où une ou des parties de ce contrat ou de ces conditions serait déclarée non valable ou inapplicable par tout tribunal ou autorité compétente ou pour toute raison que ce soit, la disposition en cause sera considérée comme inopérante sans toutefois affecter les autres dispositions du contrat ou des conditions qui continueront à s’appliquer.

18. DROIT APPLICABLE

Les lois françaises (sans égard à ses règles en matière de conflits de loi) régissent ce contrat et l’utilisation du Site. Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Marseille.

19. INFORMATIONS

Pour toute question concernant ce Contrat ou ces conditions, contactez-nous, ou écrivez-nous à l’adresse :

GENDT SASU
3 Rue Maurice GROSJEAN
13010 Marseille
FRANCE